Conditions Générales d'Utilisation

MenuSafe (ci-après « le Service ») est une plateforme SaaS éditée par MenuSafe, permettant aux professionnels de la restauration de gérer la déclaration des allergènes conformément au règlement UE n°1169/2011 (INCO).

Le Service est accessible à l'adresse menusafe.fr.

En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

CLAUSE IMPORTANTE — À LIRE ATTENTIVEMENT

MenuSafe est un outil d'aide à la gestion des allergènes. Il ne se substitue en aucun cas à la responsabilité légale du professionnel de la restauration.

L'Utilisateur reconnaît expressément que :

• Il lui appartient de vérifier, valider et corriger l'intégralité des informations relatives aux ingrédients et aux allergènes saisies ou importées dans le Service, avant toute publication ou communication à des tiers.
• Les suggestions d'ingrédients générées par intelligence artificielle (fonction « Import IA ») sont des propositions automatiques non garanties, basées sur des recettes traditionnelles courantes. Elles peuvent être incomplètes, incorrectes ou ne pas correspondre à la préparation réelle de l'établissement.
• MenuSafe n'assume aucune responsabilité en cas d'allergie, de réaction allergique, de préjudice corporel ou matériel résultant d'une information erronée, manquante ou non vérifiée par l'Utilisateur.
• Le respect du règlement UE n°1169/2011 (INCO) et de toute réglementation applicable en matière d'allergènes est de la seule et entière responsabilité de l'exploitant de l'établissement.
• MenuSafe ne peut être tenu responsable des sanctions administratives, amendes, fermetures ou poursuites judiciaires résultant d'une information allergène incorrecte ou incomplète.

En cas de doute sur un ingrédient ou un allergène, l'Utilisateur est tenu de consulter ses fiches techniques fournisseurs et, le cas échéant, un professionnel de la réglementation alimentaire.

Le Service propose notamment :

• La saisie manuelle de recettes et la détection automatique d'allergènes parmi les 14 allergènes majeurs définis par le règlement INCO
• La génération de fiches allergènes au format PDF
• La création d'une carte interactive multilingue accessible via QR code
• L'import de recettes par analyse d'image (IA) avec suggestions d'ingrédients
• La gestion multi-établissements selon le plan souscrit

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit (Solo, Pro, Réseau). MenuSafe se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

MenuSafe se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse du Service.

Période d'essai : Une période d'essai de 7 jours est proposée lors de la souscription. Une carte bancaire valide est requise pour activer l'essai. Aucun débit n'est effectué pendant la période d'essai. À l'issue des 7 jours, l'abonnement est automatiquement activé sauf annulation préalable.

Annulation : L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client. L'accès au Service reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué.

Modification des tarifs : MenuSafe se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouveaux tarifs.

Paiement : Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. MenuSafe ne stocke aucune donnée bancaire.

MenuSafe s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure peuvent survenir. MenuSafe ne garantit pas une disponibilité sans interruption et ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire.

L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciels, interfaces, contenus, marques) sont la propriété exclusive de MenuSafe et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses données (recettes, ingrédients, informations établissements). En utilisant le Service, il accorde à MenuSafe le droit d'héberger et traiter ces données dans le cadre de la fourniture du Service.

MenuSafe collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Les données collectées (email, informations établissement, recettes) sont utilisées exclusivement pour la fourniture du Service. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@menusafe.fr.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Supabase, infrastructure AWS Europe).

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de MenuSafe est expressément limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de données ou perte de revenus.

En toute hypothèse, la responsabilité de MenuSafe ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

MenuSafe n'est pas responsable des conséquences sanitaires, légales ou financières résultant d'une information allergène incorrecte ou non vérifiée par l'Utilisateur. Voir article 2 pour les détails.

MenuSafe ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment les défaillances de réseau, pannes d'infrastructure, cyberattaques, catastrophes naturelles ou décisions gouvernementales.

MenuSafe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@menusafe.fr