Réglementation1 mars 2026· 8 min de lecture

Allergènes en restaurant : ce que la loi vous oblige vraiment à faire

Le règlement INCO oblige tous les restaurants à déclarer 14 allergènes par écrit. Obligations, sanctions et mise en conformité expliqués.

Ce que dit exactement la loi

Le règlement européen n°1169/2011 — dit règlement INCO (Information des Consommateurs sur les denrées alimentaires) — est entré en vigueur en France le 13 décembre 2014. Il s'applique à tous les établissements de restauration commerciale sans exception : restaurants gastronomiques, brasseries, snacks, food trucks, boulangeries, hôtels, traiteurs, cantines d'entreprise.

L'obligation est simple dans son principe : vous devez informer vos clients, par écrit, de la présence des 14 allergènes majeurs dans chacun de vos plats.

Les 14 allergènes obligatoires

La liste est fixée par l'annexe II du règlement INCO :

1. Gluten — blé, seigle, orge, avoine, épeautre

2. Crustacés — crevettes, homard, crabe, langoustine

3. Œufs — sous toutes leurs formes et dérivés

4. Poissons — tous les poissons et produits dérivés

5. Arachides — cacahuètes et produits à base d'arachides

6. Soja — tofu, lait de soja, édamame, miso

7. Lait — lait, beurre, fromage, crème, yaourt

8. Fruits à coque — noix, noisette, amande, cajou, pistache, noix de coco

9. Céleri — céleri-rave, graines, céleri branche

10. Moutarde — graines, farine, huile de moutarde

11. Graines de sésame — tahini, huile de sésame, pain au sésame

12. Sulfites/SO₂ — vins, fruits secs, vinaigre, conserves

13. Lupin — farine de lupin, graines de lupin

14. Mollusques — moules, huîtres, coquilles Saint-Jacques, palourdes

Ce que "par écrit" signifie concrètement

C'est ici que beaucoup de restaurateurs commettent l'erreur. La déclaration verbale — "demandez à votre serveur" — n'est pas conforme à la réglementation. Le document doit être :

  • Écrit : sur papier, sur un support numérique (tablette, QR code), ou affiché
  • Accessible : le client doit pouvoir le consulter sans demander
  • À jour : reflétant exactement la composition réelle des plats servis ce jour-là

    • Un classeur papier peut être conforme si il est systématiquement mis à jour. Un PDF sur une tablette peut être conforme. Un QR code menant vers une fiche détaillée est conforme.

    Les sanctions en cas de non-conformité

    La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) effectuent des contrôles.

    En cas d'infraction :

  • Amende administrative : jusqu'à 1 500€ par infraction constatée
  • Publication sur Alim'Confiance : visible sur le site gouvernemental, indexé par Google, visible dans les résultats de recherche de votre restaurant
  • Mise en demeure : délai pour se conformer, avec contrôle de suivi
  • Fermeture temporaire : en cas de récidive ou d'infraction grave

    • Une infraction n'est pas un avertissement — c'est une amende directe. Et une publication sur Alim'Confiance avec une mauvaise note peut avoir des conséquences durables sur votre réputation.

    Les erreurs les plus fréquentes

    1. Se fier à la mémoire du personnel

    Le serveur pense connaître les ingrédients. Mais si la recette a changé, si un fournisseur a changé de formule, ou si le serveur confond deux plats, vous êtes responsable.

    2. Mettre à jour les plats sans mettre à jour la déclaration

    Nouveau plat du jour, changement de fournisseur, ingrédient en rupture remplacé par un autre — si votre déclaration allergènes n'est pas synchronisée avec votre cuisine en temps réel, vous êtes en infraction.

    3. Considérer que certains établissements ne sont pas concernés

    Boulangeries, cafés, food trucks, restauration rapide — tous sont concernés, sans exception.

    4. Confondre "sans" et "peut contenir des traces de"

    La mention "peut contenir des traces de" n'est pas obligatoire (elle relève du volontariat) mais si vous la mentionnez, elle doit être exacte.

    Comment se conformer rapidement

    La mise en conformité n'est pas aussi complexe qu'elle y paraît. Les étapes sont :

    1. Listez tous vos plats avec leurs ingrédients exacts

    2. Identifiez les allergènes dans chaque ingrédient

    3. Documentez par écrit — classeur, PDF ou solution numérique

    4. Formez votre équipe à maintenir cette documentation à jour

    5. Rendez l'information accessible à vos clients sans qu'ils aient à la demander

    MenuSafe automatise les étapes 2 à 5 : vous entrez vos ingrédients, les allergènes sont détectés automatiquement, et une carte interactive avec QR code est générée instantanément.

    Mettez votre restaurant en conformité en 5 minutes

    MenuSafe gère automatiquement vos 14 allergènes, génère vos PDF conformes et crée votre carte interactive multilingue.

    Essayer gratuitement →

    Sans frais pendant 7 jours · Annulation en 1 clic